Mentions légales, CGV & Politique de confidentialité

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.logodeparis.fr l’identité des différents intervenants :

Éditeur du site :
Logo de Paris (nom commercial : Logo Paris)
Statut : Micro-entreprise
N° SIRET :
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 7 59 08 84 05

Directeur de la publication : Logo de Paris (Logo Paris)

Hébergement :
Legal Place
60 rue François 1er, 75008 Paris

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Logo Paris et ses clients.

1. Objet

Logo Paris propose des services de création de logos et d’identités visuelles.

2. Commandes

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. La validation peut se faire par devis signé, paiement en ligne ou tout autre accord écrit.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le paiement est dû selon les modalités précisées (paiement comptant ou paiement en plusieurs fois si mentionné).

4. Livraison

Les délais sont indiqués sur la page de vente (48h, 72h, 5 jours selon le pack choisi). Logo Paris s’engage à livrer dans les délais convenus sauf cas de force majeure.

5. Révisions

Chaque pack inclut un nombre de révisions défini. Toute demande supplémentaire sera facturée.

6. Cession des droits d’auteur

Le logo final est cédé au client après paiement intégral, conformément à l’attestation de cession fournie.
Logo Paris conserve un droit de présentation limité pour son portfolio, site internet et réseaux sociaux.

7. Responsabilité

Logo Paris garantit l’originalité des créations. La responsabilité de Logo Paris ne saurait être engagée en cas d’utilisation abusive par le client.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Logo Paris.

Politique de confidentialité & Cookies (RGPD)

Logo Paris s’engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs.

1. Données collectées

Informations fournies par le client (nom, email, adresse, paiement).

Données techniques (IP, cookies, analytics).

2. Finalités

Exécution des commandes.

Gestion de la relation client.

Amélioration des services (statistiques).

Communication marketing (si consentement).

3. Partage des données

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires (hébergeur, paiement sécurisé, freelances partenaires) uniquement dans le cadre de la réalisation de votre commande.

4. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée légale (facturation, comptabilité) ou jusqu’à demande de suppression.

5. Vos droits (RGPD)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.
Contact : [[email protected]]

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour l’analyse statistique et la publicité ciblée.
Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

Politique de remboursement

Conformément au Code de la consommation (si B2C) :

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute commande en ligne, sauf si la prestation a déjà commencé avec votre accord préalable.

Dans le cadre des services créatifs (logo), une fois la prestation commencée et/ou livrée, aucun remboursement n’est possible.

En cas de problème ou litige, contactez [[email protected]] pour trouver une solution amiable.

Contact

Pour toute question légale ou réclamation :
Logo de Paris (Logo Paris)
E-mail : [[email protected]]
Site : www.logodeparis.fr